ASSISTANCE A LA PROCEDURE POUR LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

ASSISTANCE A LA PROCEDURE POUR LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON assister les collectivités à exécuter les relevés des concessions funéraires, afin de procéder aux constats d'abandon pour permettre la protection conservation et restauration du patrimoine funéraire, et notamment : prévention du patrimoine funéraire, sa sauvegarde, sa mise en valeur, participation à l'inventaire des tombes du cimetière, réalisation de tous devis de remise en état.

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Thématique : défense des contribuables

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défense des contribuables

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