ASL « LES BRUYERES »

ASL « LES BRUYERES » acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'ASL aux frais de gestion, d'entretien, de réfection, ou de création des installations et espaces communs ; procéder à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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