ASL « CHEMIN DES CIGALES »

ASL « CHEMIN DES CIGALES » faire respecter les présents statuts par les voies et droits convenables ; assurer les travaux de viabilité et d'entretien de l'accès aux immeubles bâtis visés à l'article premier exclusivement hors partie publique du Chemin des Cigales tel que cela figure sur le plan périmétral de l'association ; prendre toutes dispositions pour limiter l'usage de cet espace privé aux seuls membres de l'association et de tous les ayants droit ou ayants cause ainsi qu'à toute personne agréée par l'un des membres et ce par la mise en place de tout dispositif physique permettant de satisfaire à ce critère et tout particulièrement pour que cette voie soit inaccessible aux véhicules motorisés et à son usage en qualité de parking public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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