ASL ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE CHAMP MADAME

ASL ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE CHAMP MADAME recevoir du propriétaire de l'assiette foncière, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs ; garde, gestion et entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • LOTISSEMENT LES PEUPLIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE HAMEAU DU GAHOU »
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT ROCHE-COLOMBE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHAUMIERES
  • ASL LE DOMAINE
  • ASL « LE PONEY CLUB »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BELLEVUE
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT DENOMME LE CLOS SAINT-FRANÇOIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CEDRES
  • COPROPRIETE ZENERGIE HOME 2

Associations de
77860 QUINCY-VOISINS

  • LA GARDE CONTRE
  • FRERES D'AILLEURS
  • MAESTRIA
  • (A.I.P.E.T) ASSOCIATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE ET D'EDUCATION TZIGANE
  • ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES-PREVERT (A.S.E.E.)
  • ASSOCIATION DES HABITANTS EN ZONE A RISQUES DE QUINCY-VOISINS (AZORIS)
  • ASSOCIATION NATIONALE DES GENEALOGISTES AMATEURS (ANGA)
  • SÈVESCENCE
  • ENSEMBLE POUR S'EPANOUIR
  • ASSOCIATION D'ARTISTES EN ARTS PLASTIQUES