ASL TOSCANIA MAISONS INDIVIDUELLES

ASL TOSCANIA MAISONS INDIVIDUELLES entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement du groupe d'habitations relatif aux pavillons 1 à 14, et compris dans son périmètre, notamment : voie de desserte, espaces verts, réseaux d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, réseaux divers d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone, d'éclairage extérieur, candélabres, compteur électrique, canalisations, réseaux, éclairage, locaux poubelles, clôtures éventuelles, autres que celles au droit des parcelles privatives, le tout s'il en existe, cette liste étant purement énonciative et non limitative, clôture légère en bois pour emplacement répurgation ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges particulières du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune de Bouguenais à première demande éventuelle de celle-ci de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d'habitations, à savoir notamment tout ou partie des espaces verts et/ou l'espace dédié au local poubelles, ou de la voirie apparaissant sur le plan joint.