ASL SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU PARC DE LUISANT
ASL SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU PARC DE LUISANT acquisition, gestion et entretien des terrains et d'équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, local poubelles, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges éventuel du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL 3 PASSAGE DAVID BELUGOU-MONTPELLIER
- LE HAMEAU DES CAPUCINES
- SOUILLAC A COEUR
- LE CLOS DES MATTEFEUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE SAINTE HELENE
- VIVONS LA FRANCE
- D.S.A ANIMATION
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES ARGILLIERES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DENOMME LE CLOS DE THOUDIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PLEIN SOLEIL
Associations de
28190 COURVILLE-SUR-EURE
- ASSOCIATION CYNEGETIQUE EXPERIMENTALE DE LANCEY
- ASSOCIATION LES PIERRES DE LUNE
- L'ESPOIR
- MODELE CLUB DE BEAUCE (M.C.B.)
- ASSOCIATION FORMATION SERVICES
- RETROVERTIGO
- ASSOCIATION DE GOSHIN DO TAKEDA RYU COURVILLE
- AMICALE DU PERSONNEL DU FOYER DE VIE GERARD VIVIEN
- LES LAPINS DE 6 SEMAINES
- ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE COURVILLE-SUR-EURE