ASL SYNDICAT DE LA RESIDENCE CLAUDE LEVI-STRAUSS
ASL SYNDICAT DE LA RESIDENCE CLAUDE LEVI-STRAUSS réception des travaux de viabilité du lotissement dès leur achèvement par le lotisseur, en présence du représentant désigné de celle-ci ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement, notamment voies, canalisations, réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, etc. ; appropriation desdits biens, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE (OU AGC) DE L'AIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ARROSANTS DU CANAL DE LA MAGLIA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA REGAUDERIE
- LE CLOS DES EGLANTINES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES HAMEAUX DE KERGUILLO
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CM 101
- ASL MONTEROSSO MONTROUGE, 34 RUE MAURICE-ARNOUX
- AIVANNE
- F.F.I.P. (FICHIER FRANÇAIS IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS) COLOMBES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINTE MARIE
Associations de
76290 MANNEVILLETTE
- R'EVE DE PATCH
- ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE PIERRE DEL RIO
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE MANNEVILLETTE (A.P.E.M.)
- L'AGACHON HAVRAIS
- GOLF EVASION MANNEVILLETTE
- MANNEVILLETTE POUR LE TELETHON
- ACTIV'BAMBINS MANNEVILLETTE
- ASL SYNDICAT DE LA RESIDENCE CLAUDE LEVI-STRAUSS
- ACTION JEUN'AVENIR (A.J.A.)