ASL SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA CERISAIE
ASL SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA CERISAIE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voie, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel : « Seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE « ROCHE ROUSSE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS CLEMENT
- ASL PARC COMMERCIAL DE LA GRANDE TERRE
- ASL DES GRANDS PRES
- ASL DU LOTISSEMENT LA DONATELLA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ROUGEMONTS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PATIO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AL'FERATS
- NET IMPACT PARIS PROFESSIONAL CHAPTER
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES PLAINES DE SAINT-CYBARD
Associations de
84360 LAURIS
- INSTITUT EUROPEEN DE LITTERATURE COMPAREE
- AMICALE DES PECHEURS DE LAURIS/PUYVERT, PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
- YOSHIN ET LES ANGES
- CONCEPTION ET PROMOTION D'ACTIVITES HEDONISTES (COPRAH)
- POESIE ET PHILOSOPHIE (P ET P)
- TERRE ET COULEUR
- FIESTA CARNAVAL
- KARATE-CLUB LAURISIEN
- ASSOCIATION COULEURS, PLANTES ET AUTRES MERVEILLES (ACPM)
- COULEURS VEGETALES DE PROVENCE