ASL RESIDENCE VILLA CLARESTEL
ASL RESIDENCE VILLA CLARESTEL propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements visés dans les statuts sans exception ni réserve à la commune de Gujan-Mestras, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du règlement de copropriété et des présent statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFUL DOREE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MACAGNO
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE MAREVAL A AOSTE
- VIVONS LA FRANCE
- ASL LES RESIDENCES DE PROVENCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES TERRES DE PONTPIERRE »
- JATROCAR'B
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PUITS BERCHOT « AFUL DU PUITS BERCHOT »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT REGINEA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 45 ROUTE DE NEUVILLE