ASL RESIDENCE DU CHTEAU
ASL RESIDENCE DU CHTEAU approbation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais de conditions définies à l'article 6 des statuts et à ce titre création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU CASTAGNO D
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS CHANZY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS D'IRMINA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LIMAY STADE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT FONTAINE JOLIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ARNOUX-101
- ASSOCIATION SYNDICALE LA PIECE DU CHATEAU
- MELI MAKE UP (MMU)
- ASSOCIATION SYNDICALE DES JARDINS DU PARC
- ASL DU LOTISSEMENT FOLACA
Associations de
95340 PERSAN
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DE PERSAN
- CERCLE DE VOILE BEAUMONTOIS
- RADIO BELLOVAQUE ANIMATEURS
- C.A.P. 95 CHALLENGE ATLANTIQUE PERSAN 95
- ASSOCIATION MULTI SERVICES (A.M.S.)
- OXALIS
- K SIS
- ROAD RUNNERS 95
- ASSOCIATION CULTURELLE MEDITERRANEENE DE PERSAN-BEAUMONT
- KANAKABATI