ASL RESIDENCE DU CHTEAU

ASL RESIDENCE DU CHTEAU approbation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais de conditions définies à l'article 6 des statuts et à ce titre création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • AUX RACINES DU PAIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES MESANGES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VALLON FLEURI
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES JACOBINS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CHAMP DE LA PATIENCE II
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE ANEMONE
  • ASL LES CHAMBARDS
  • ASSOCIATION DE PREVOYANCE (AREAS)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VESSANES

Associations de
95340 PERSAN

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