ASL PROUD'HON

ASL PROUD'HON propriété et gestion de la voie de passage pour piétons reliant les rues Bugeaud et Proud'hon, et plus précisément : propriété, garde, gestion et entretien des biens utilisés en commun par les propriétaires des parcelles utilisant la voie de passage pour piétons, notamment la voie, l'éclairage public, etc. ; appropriation desdits biens ; cession, le cas échéant, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle du respect des dispositions des statuts par tous les adhérents de l'association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; maintien de l'harmonie architecturale de la voie ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception toutes subventions et conclusion de tous emprunts.