ASL PIERRE-BONNARD
ASL PIERRE-BONNARD acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- FORUM BREIZH 2001 BRO AN ORIANT PLOUE KEMPERLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D'ESTELLE »
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EQUIPELEC
- GROUPEMENT ERMESSS (GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS REGIONAUX MUTUALISANT LES EMPLOIS DES SECTEURS SANTE ET SOCIAL)
- ASSOCIATION « BERNARD TRALLERO CONSEIL »
- ASSOCIATION DE COOPERATION, D'EDUCATION ET D'INFORMATION NORD-SUD DE LA FORET ET DU BOIS
- CLUB SOLEIL A DEUX
- G.L.E. ROUERGUE ET CAUSSES
- MISSION PSYCHOLOGIQUE : PREVENTION ET SOUTIEN
- LES ROBINS DES BIOS
Associations de
78540 VERNOUILLET
- LES COPAINS D'ABORD GOLF-CLUB (L.C.D.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'AMANDIER
- SENEVOLUTION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE VERNOUILLET
- MEDIAMONDE
- PB SPORT
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