ASL PIERRE-BONNARD
ASL PIERRE-BONNARD acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- GAIA
- ASSOCIATION DES ANCIENS ETUDIANTS DE MONTPELLIER (A.A.E.M.)
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE HISTORIQUE
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CULTUREL ET SOCIAL (A.D.E.C.S.)
- LE CHAMP DES GRILLONS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE PIERRE-DREYFUS
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA LISTE MENEE PAR OLIVIER DE CHAZEAUX POUR L'ELECTION MUNICIPALE DE MARS 2001, A LEVALLOIS-PERRET
- AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LOT-ET-GARONNE
- ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE TOURISME TRADITIONNEL ET RURAL (A.I.T.T.R.)
- ASSOCIATION V IBN RUCHD (FILS DE RUCHD)
Associations de
78540 VERNOUILLET
- CENTRE DE RENCONTRES MICRO-INFORMATIQUE DE VERNOUILLET (CREMIV)
- CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES UNION LOCALE DE VERNOUILLET
- LES COULISSES DE L'OMBRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES VILLAS DE MARSINVAL
- ECOLONIA
- ASSOCIATION CARPE DIEM
- BIEN VIVRE A VERNOUILLET
- GREEN DAY OLYMPIC CLUB
- COLORE LA VIE
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS SAPEURS-POMPIERS DES YVELINES