ASL PARTICULIERE DE COPERNIC II
ASL PARTICULIERE DE COPERNIC II propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Vannes, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatif à l'objet de l'assocation ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE L'HERMITAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS D'ORIO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BATIMENTS E, G ET H DU 145, AVENUE DE FLANDRE A PARIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES HAUTS-DE-SEPTEMES-HAMEAU SUD »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE CASTELSARRASIN RAYSSAIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE CHEVRIERE
- Association syndicale libre l'Allée des Pins
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AISANCE DE CHAVIGNY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA BASTIDE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PONTET
Associations de
29000 QUIMPER
- ASSOCIATION CHANSON
- ASSOCIATION VIEILLE ROUTE DE ROSPORDEN
- BONSAI-CLUB DE CORNOUAILLE
- CREATION ET REALISATION D'ENTENTE ET D'ASSOCIATION D'IDEES A QUIMPER (CREA'Q)
- LOISIR PECHE EVASION
- CONVERGENCES
- HERITAJ
- UNION JEANNE D'ARC PHALANGE QUIMPER 29 (U.J.A.P. QUIMPER 29)
- COMPAGNIE CAMARO DANCE
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER