ASL O'COTEAUX

ASL O'COTEAUX recevoir de la société SCI Nice Bellet Coteaux sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements collectifs de l'ensemble immobilier O'Coteaux ; entretien des espaces et équipements d'intérêt collectif compris dans son périmètre, notamment la piscine, les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, tout éclairage de l'ensemble immobilier, tous ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements d'intérêt collectif ; gestion et police des biens d'intérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des usagers de l'ensemble immobilier dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.