ASL MDL SYMBIO VILLAGE IMMEUBLE

ASL MDL SYMBIO VILLAGE IMMEUBLE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune d'Echenevex, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de reception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL MDL SYMBIO VILLAGE IMMEUBLE avec Google Maps
ASL MDL SYMBIO VILLAGE IMMEUBLE Identification
ASL MDL SYMBIO VILLAGE IMMEUBLE Journal officiel
ASL MDL SYMBIO VILLAGE IMMEUBLE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DES VIGNES 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE SEMAPHORE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LA TOURNETTE
  • ASSOCIATION LES RENCONTRES D'AFFAIRES DU SILLON LORRAIN-RASILOR
  • ASSOCIATION LIBRE DE CABRIES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA SEIGNEURIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES COUDRAIES »
  • ASSOCIATION FENDEUSE DE BUCHES
  • L'ASSOCIATION REVAL'PC
  • ASL DU GROS CAILLOU

Associations de
01170 ECHENEVEX

  • ECHENE'VERT
  • CROZ'1 TEAM
  • EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR AU PAYS DE GEX
  • CONFRERIE DES AMATEURS DU BLEU DE GEX
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA TABLE RONDE
  • ASL MDL SYMBIO VILLAGE IMMEUBLE
  • CIRQUE BULLE
  • ASSOCIATION ELIXIR
  • ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU GOLF DE MAISON-BLANCHE
  • BORY POLSKIE