ASL MDL SYMBIO VILLAGE IMMEUBLE
ASL MDL SYMBIO VILLAGE IMMEUBLE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune d'Echenevex, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de reception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DES VIGNES 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE SEMAPHORE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LA TOURNETTE
- ASSOCIATION LES RENCONTRES D'AFFAIRES DU SILLON LORRAIN-RASILOR
- ASSOCIATION LIBRE DE CABRIES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA SEIGNEURIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES COUDRAIES »
- ASSOCIATION FENDEUSE DE BUCHES
- L'ASSOCIATION REVAL'PC
- ASL DU GROS CAILLOU