ASL LOTISSEMENT LES TERRASSES COMTADINES
ASL LOTISSEMENT LES TERRASSES COMTADINES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, et notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, bassin de réception des eaux pluviales ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PIGOZZI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES BRUYERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU BOIS D'ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CERISAIE
- ASSOCIATION EUROPEENNE DE FORMATION, DE COACHING ET DE REPOSITIONNEMENT DES MANAGERS (AEFCRM)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE NOEL-PERROT-BERTON
- ID CONSEILS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA CROIX BLANCHE A RONCQ, BONDUES ET LINSELLES
- RESEAU ENTREPRENDRE INTERNATIONAL (R.E.I.)
Associations de
84170 MONTEUX
- GROUPE MUSICAL POIVRE ET SEL
- ASSOCIATION DES ECOLES SENATEUR BERAUD
- LE PLAISIR DE DANSER
- ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES POUR L'INFORMATISATION ET LA TELETRANSMISSION EN VAUCLUSE (A.M.G.I.T. 84)
- LES ENFANTS DE PAGNOL
- LES AMIS D'EQI
- GRAINS DE BONHEUR
- GOSPEL AND BLUES SPIRIT
- CUBA, MI CUBA
- SONATINE