ASL LES VIGNES

ASL LES VIGNES gestion et entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux et passation à cet effet de toutes conventions avec les tiers intéressés ; cession éventuelle de tous éléments d'équipement et passation à cet effet de toutes conventions avec les tiers intéressés ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement Les Vignes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL LES VIGNES avec Google Maps
ASL LES VIGNES Identification
ASL LES VIGNES Journal officiel
ASL LES VIGNES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA MONTIERE
  • LE CHATEAU DE SERPAIZE
  • ASL DU LOTISSEMENT DE LA RUE LEON BLUM
  • ASSOCIATION DES CIGALES DES HAUTS DE SEINE (CLUBS D'INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L'EPARGNE SOLIDAIRE) (AC92)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DE KERGLIEN II »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PANORAMIQUE »
  • ASL 3 RUE DU VOLANT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE L'IMPASSE DES ECOLES
  • AFUL 3, RUE DE LA BAZOCHE, A TOURS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PLACETTE ET DE L'ALLEE CADASTREES SECTION AC NUMERO 442

Associations de
13090 AIX-EN-PROVENCE

  • GENERATION VITALITE ACTIVITES BELLEGARDE GUABEL
  • ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE VÔ VIÊT NAM (ART MARTIAL VIETNAMIEN)
  • 3A, AIDE ET ASSISTANCE A L'AUTONOMIE (A.D.M.R.)
  • SUD DIVING
  • 4L SOLEIL
  • DACOR (DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS COMMERCIALES ORGANISATION ET REPRESENTATION)
  • AXESS TEAM
  • ASSOCIATION AU BOUT DU MAIL
  • LES BEBINOUS DES CHARMETTES
  • CRECHES SANS FRONTIERE