ASL LES SOURCES VANILLE

ASL LES SOURCES VANILLE veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages communs et assurer leur recouvrement ; procéder aux opérations de cession aux collectivités publiques de tous espaces, voies, ouvrages et édifices.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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