ASL LES MURATS
ASL LES MURATS garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs ; voies, réseaux, équipements, locaux techniques, installations à décrire de façon précise ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU CAPITAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ECO VILLAGE DE MONBAIL
- COLLECTIF SLIP ET DENTELLE 17
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES IRIS
- ASL LES TERRASSES SAINT-ROBERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES TULIPIERS »
- COMITE DE GESTION RUE PINEL
- CHANVRA
- ASL LE GRAND JARDIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BOIS D'ANGÉLIS