ASL LES MURATS

ASL LES MURATS garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs ; voies, réseaux, équipements, locaux techniques, installations à décrire de façon précise ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES TUILERIES
  • ASL TECHNO PARC EPSILON 1
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE LA CROIX FEREY 2 »
  • FONDS DE SOLIDARITE DE L'ALLIANCE FRANÇAISE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CARRÉ 92
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES JARDINS D'ELEONORE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOU RECANTOU
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 15 RUE CARNOT

Associations de
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