ASL LES JARDINS LE NOTRE I ET II

ASL LES JARDINS LE NOTRE I ET II gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un, exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs, et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.