ASL LES GRANDS PINS 2

ASL LES GRANDS PINS 2 acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (voirie, espaces verts, parkings et installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique s'il y a, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association) ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; elle règle les dépenses de gestion des équipements communs ; entretien, conservation et surveillance générale de l'ensemble immobilier ; entretien, conservation et surveillance générale du bassin de rétention et des ouvrages aménagés dans le cadre de l'évacuation des eaux pluviales ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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