ASL LES GRANDES AILES (ASLLGA)
ASL LES GRANDES AILES (ASLLGA) acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA FEUILLERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ALLEE LEON JOUHAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CASSEY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BEAU SOLEIL
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES LA MAISON DES DEUX COLONNES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LE HAMEAU DES TOURTERELLES
- ASL DUPANLOUP
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT AU PRE DU TRIODET
- ASL LOTISSEMENT LE CARRY 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BARRATTI
Associations de
74940 ANNECY-LE-VIEUX
- FEDERATION DES QUARTIERS D'ANNECY ET SON AGGLOMERATION
- ARTISSIMO
- L'OUVRE-BOITE
- ASSOCIATION ANNECIENNE DES JOUEURS DE MAGIC
- MÉLOPÉES DRACONNIQUES
- ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLEGE « LES BARATTES »
- ANNECY-MOBILITE
- E-SERV
- THE APPLE TREE PARENTS ASSOCIATION A.T.P.A
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERÊTS DU QUARTIER DU CLOS LAMARTINE (ADCL)