ASL LES COTEAUX DE LA RIVIERE

ASL LES COTEAUX DE LA RIVIERE assurer la propriété, la gestion et l'entretien des voies, espaces et ouvrages d'intérêt collectif (eau, assainissement, éclairage public, plantations, etc.), l'étude et toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement sous réserve de l'acccord de l'autorité compétente à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises et jusqu'à l'éventuel classement dans le domaine communal dont la demande sera du ressort de l'assemblée générale.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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