ASL LES CHARMILLES

ASL LES CHARMILLES contrôle de l'application du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique à première demande à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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