ASL LES AYGUADES

ASL LES AYGUADES aménagement en tant que de besoin de biens, installations et équipements communs, et l'entretien des biens, installations et équipements communs à tous les propriétaires de lots de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; il s'agit principalement des canalisations et réseaux communs, de l'éclairage commun s'il existe, des ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux alimentant l'ensemble des constructions du site en ce compris le transformateur électrique situé sur la parcelle cadastrée section BM n° 147, de la gestion, de l'entretien et du remplacement du transformateur électrique alimentant le site ; sont expressément exclus de cette définition les installations, équipements et biens demeurant la propriété exclusive des propriétaires de lots de l'ensemble immobilier auxquels lesdits propriétaires acceptent de donner accès gratuitement ou non ; appropriation desdits équipements, installations et biens communs par tous moyens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et le respect de ses dispositions parmi lesquelles figure notamment le respect de l'affectation de l'ensemble immobilier, et le respect de l'harmonie du site ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des lots dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.

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