ASL LE VALLON DES OISEAUX

ASL LE VALLON DES OISEAUX appropriation des équipements communs et du sol de la parcelle sise à Nîmes et cadastrée section LB n° 1133, au lieudit Puech Martel ; appropriation des équipements communs réalisés en servitude dans les parcelles sises à Nîmes et cadastées section LB n°s 1055, 1058, 1059, 1060, 1063 et 1130, ces équipements communs comprennent : un poteau d'incendie, la conduite l'alimentant depuis un comptage mis en place par le délégataire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ; un réseau de distribution d'eau potable desservant les terrains identifiés au point 1, depuis le comptage mis en place par le délégataire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ; un réseau de génie civil permettant la desserte des terrains identifiés au point 1 par les services de France Télécom ou tout autre opérateur ; les murs de clôture délimitant l'accès sur la voirie (chemin de la Combe-des-Oiseaux), le revêtement du sol de l'accès, les poteaux, portail et portillon d'accès ; l'aménagement de surface du chemin de servitude desservant les terrains identifiés au point 1 depuis l'accès sur la voirie publique.