ASL LE PARC DU MOULIN

ASL LE PARC DU MOULIN acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canlisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • COBATURAGE
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  • ASSOCIATION SYNDICALE DES HAUTS DES QUATRE VENTS
  • VINS ET VIGNERONS DE FRANCE
  • LES BOIS DE LA HAUTE LANDE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE RUCHER
  • CENTRE DE RECHERCHE, D'INNOVATION ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN SPORT ET LOISIRS DE POITOU-CHARENTES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC VOLTA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL « LE CLOS LAMOTTE »

Associations de
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