ASL LE JARDIN DE MARIANNE

ASL LE JARDIN DE MARIANNE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL LE JARDIN DE MARIANNE avec Google Maps
ASL LE JARDIN DE MARIANNE Identification
ASL LE JARDIN DE MARIANNE Journal officiel
ASL LE JARDIN DE MARIANNE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL LAZARO I ET II
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR ALENÇON
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VILLAS DE PIA
  • ASL RESIDENCE DES QUATRE FONTAINES
  • POLE EUROPEEN DE LYON ET RHONE ALPES
  • ASSOCIATION DES FRERES-LUMIERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC D'ACTIVITES INTERCOMMUNAL DE MARCKOLSHEIM
  • ASL DES PORTES DE RIOM
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RESIDENCES DU BOIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE BERNADOU

Associations de
77000 MELUN

  • LUMIERES NOIRE
  • TOUR D'HORIZON
  • BEAUTIFUL BIRDS OF MELUN FOUNDATION
  • ALTAIR
  • LES PERCUTES
  • CAP KINDIA
  • MELUN-COURS
  • MELUN FAIT FRONT
  • CERCLE DES NAGEURS MELUN-DAMMARIE
  • L'ILE SAINT-ETIENNE