ASL LE HAMEAU DES AMANDIERS

ASL LE HAMEAU DES AMANDIERS gestion et entretien de la voirie, espaces verts, aires de stationnement, espaces libres, ouvrages d'intérêt collectif non classés dans le domaine communal et de l'éclairage commun, sans que cette liste ne soit limitative ; la création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs susmentionnés ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées à l'article dix-septième ci-après.