ASL LE HAMEAU DE TALHOUET

ASL LE HAMEAU DE TALHOUET acquisition, gestion et entretien des espaces verts, de la voirie et des réseaux dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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