ASL LE HAMEAU DE LA PINELIERE

ASL LE HAMEAU DE LA PINELIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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