ASL LE CLOS SAINT JEAN
ASL LE CLOS SAINT JEAN recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA SANSONNERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU BOURDIEU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS SAINTE-VICTOIRE
- AFUL DU CENTRE COMMERCIAL DE L'AVENUE DE FOUILLEUSE
- LA BOÎTE À MATOS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RACAUD
- ASL DU 93, RUE CAPONIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHAI
- ASL CLOS SAINT-MICHEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT EMMA
Associations de
33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
- LEGISLATIVES 97-PIERRE FAVRE
- LE CLOS DU CRABEY
- ASSOCIATION POUR L'URGENCE ET LA PERMANENCE DE SOINS
- RELAIS-BEBES-HALTE-GARDERIE PARENTALE
- PROJETS ASSOCIATIFS POUR LES MELANGES MUSICAUX (P.A.M.M.)
- CARBURATOR RACING TEAM
- ART & KDO
- PROJETS ASSOCIATIFS POUR LES MELANGES MUSICAUX
- RESTAURANT SPECTACLE LES CLOCHETTES
- UNITE D'AIDE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LA FORMATION (U.A.I.P.F.)