ASL LE CLOS MOZAS

ASL LE CLOS MOZAS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement Le Clos Mozas et compris dans son périmètre, notamment les voies avant leur classement éventuel dans le domaine communal, espaces verts, canalisations et réseaux, parkings communs, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utile à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; participation à l'association syndicale dite « association syndicale libre du Clos Mozas » ; et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.