ASL LE CLOS FLEURI

ASL LE CLOS FLEURI gestion et entretien des biens communs Ë tous les propriétaires du lotissement « Le Clos Fleuri » constituant des éléments d'équipement du lotissement ; acquisition desdits biens ainsi que leurs cessions éventuelles Ë une personne morale de droit public ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action référente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs Ë l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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