ASL LE CLOS DE LA FONTAINE

ASL LE CLOS DE LA FONTAINE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; etc ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leurs mises en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l'article R.315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel seuls l'aménageur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt ; répartition des dépenses d'entretien du fossé exutoire de l'opération qui permet le transit des eaux de ruissellement entre la voirie interne de l'opération et le fossé longeant la RD n° 105.

Localiser ASL LE CLOS DE LA FONTAINE avec Google Maps
ASL LE CLOS DE LA FONTAINE Identification
ASL LE CLOS DE LA FONTAINE Journal officiel
ASL LE CLOS DE LA FONTAINE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DELEPINE
  • ASL HORIZON BLEU
  • ASSOCIATION SYNDICALE « LE HAMEAU DU PIN »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS PLATEAUX
  • ASSOCIATION EUROPEENNE DE SYNERGOLOGIE (AES)
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA MANUFACTURE DE METZ
  • ASSOCIATION DOMAINE DE SAINT-PAUL
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LA FRANCE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE CATALAN
  • LE VERGER DES HAUTES VERNES

Associations de
33480 AVENSAN

  • ENTRE TERRE ET NEIGE
  • TEAM QUAD MEDOC
  • FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES-FCPE
  • UNION NATIONALE DES COMBATTANTS D'AVENSAN-UNC D'AVENSAN
  • COMITE DES FÊTES D'AVENSAN
  • ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES COMMERÇANTS D'AVENSAN ET DE CASTELNAU
  • ASL LE CLOS DE LA FONTAINE
  • TOUT AVENSAN COURT
  • DRÔLES DE LUTINS
  • SANGSU-SAGE