ASL LE CASTILLON

ASL LE CASTILLON entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • LOTISSEMENT GALEBEN-EST
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE FAVEYROL A VERFEUIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DES AMANDIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VAL DE LA REILLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CHANTE-PERDRIX »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RUE DU MOULIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA MOUNJOYE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA MOUTONNIERE
  • LOTISSEMENT CLAIRE MARINE

Associations de
13520 PARADOU

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