ASL LE BOURDIEN
ASL LE BOURDIEN appropriation des biens et équipements communs du lotissement, qui devra être réalisé dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute convention et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DES METAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES AUBEPINES
- CLOS MARIE-THERESE
- ASL LA COLLINE AUX OISEAUX
- ASL LES QUAIS D'ARENC, MARSEILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CABERNET, COMMUNE DE CEYRAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS SOUS LES BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAP HORN FORCE 6
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA GASSERIE
- PAR ICI LA MONNAIE !
Associations de
31400 TOULOUSE
- BLACK PITCH PRODUCTIONS
- ASSOCIATION DU BIEN VIVRE TOULOUSAIN
- MUSIQUES POUR LA VIE
- LES LUNDIS DE L'ENTREPRISE MIDI-PYRENEES
- COROLLAIRE
- ASSOCIATION FULL-KICK THAI BOXING
- GD-ECO
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE « UNION DES SOCIALISTES POUR MIDI-PYRENEES »
- LES PETITES MAINS
- FAN DE TOULOUSE VIP