ASL LA SOURCE
ASL LA SOURCE entretien des biens communs à tous les co-lotis de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, local poubelle ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des co-lotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU MUGUET
- LES PRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA SOURCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VERGER DU VARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BELVEDERE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CLOS D'ARMOUNET
- ASL DU LOTISSEMENT « A SABINA »
- ASL 40 RUE MASSIOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DU RIEUX
- LE CLOS DU PONT NEUF