ASL LA ROQUE
ASL LA ROQUE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Saturargues, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE DOMAINE DE VALENCE 3.2.a
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BELLEVUE-DE-FABRON
- EUROPEAN HALAL SERVICES
- ASL RUE DU VIEUX COLLEGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE COTE ROTIE »
- ASL PRALY II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE VALENCIZE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE MAUGARNY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SABINES
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DES CAPITES »
Associations de
34400 SATURARGUES
- AURORE
- PETITS JARDINS ASSOCIATIFS SATURARGUOIS (J.A.S. MINUS)
- PECHE LOISIR DE SATURARGUES
- LA JOYEUSE BOULE SATURARGUOISE (J.B.S.)
- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DU NORD LUNELLOIS (PECAVINOL)
- LA TROUPE DES FRESCALINS
- CLUB TAURIN « L'ENCIERRO »
- ASSOCIATION MUNICIPALE DE SATURARGUES (AMSAT)
- SPEEDY MUSIC 2000
- L'ELEVAGE DES CHENES VERTS