ASL LA PORTE DES ANGLAIS 2

ASL LA PORTE DES ANGLAIS 2 propriété, garde, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations, notamment : voiries, espaces verts, canalisations, réseaux électriques publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des ressources, cession éventuelle à toute personne morale des biens communs.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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