ASL LA COLLINE AUX OISEAUX

ASL LA COLLINE AUX OISEAUX gestion et entretien du lotissement, particulièrement de la voie créée, des installations, des ouvrages, des réseaux, des espaces communs ou l'aliénation éventuelle de tout ou partie de son patrimoine ; elle durera jusqu'à leur classement dans le domaine public ou leur aliénation à titre onéreux ou gratuit.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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