ASL LA CHATAIGNERAIE

ASL LA CHATAIGNERAIE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et notamment la maintenance de la barrière à l'entrée et de la pompe de relevage, le déneigement de la voie d'accès, le ramassage des ordures ménagères ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du réglement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, ou encore prise en charge des factures.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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  • LA COURTE AIGE 1
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  • ASL VERT COTEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAP-BARROT
  • ASL DU LOTISSEMENT DE LA SOURCE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE THOVEY
  • LE CLOS DE LA MADONE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIGNES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINTE-MARGUERITE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES JARDINS DE DAUDET

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