ASL LA CENSE AUX POMMIERS
ASL LA CENSE AUX POMMIERS entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LACHAGES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VILLAS DU PORT
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE SAINT CHARLES II
- COEUR DU VIEUX CHATEAUROUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JODONNES
- ASSOCIATION SYNDICALE PETIT CLOS DE PIMELIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PROVENCE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU POURJEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 68-68 BIS, QUAI BLANQUI ET 2, RUE DES MARGUERITES A ALFORTVILLE (VAL-DE-MARNE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLANOVAE
Associations de
59233 MAING
- FRANCE DECOUVERTE
- LA BERGERE
- EXISTERA (EXCLUS, PRECAIRES ET BONNES VOLONTES POUR UNE INSERTION, UNE INTEGRATION ET UNE SOLIDARITE CONTRE TOUTE ERRANCE OU ABUS)
- EVOLUMAING
- ASL LA CENSE AUX POMMIERS
- ASSOCIATION POUR LE BRIDGE EDUCATIF ET LUDIQUE (A.B.E.L.)
- TISON AND CO
- SOLIDAIRE ICI ET LA-BAS
- C. N. C., CHASSE, NATURE, CONVIVIALITE
- LOISIRS MAING JOIE