ASL HAUTS DE BLEVILLE-LOT 11 MARYSE BASTIE

ASL HAUTS DE BLEVILLE-LOT 11 MARYSE BASTIE réalisation, entretien et exploitation, y compris l'exécution des travaux de grosses réparations, d'amélioration ou d'extension qui pourraient être reconnus utiles concernant la voirie et le parking communs ; les travaux d'inspection (1 fois/an), d'entretien ou de grosses réparations devront être effectués par une entreprise spécialisée ; entretien, réparation et exploitation, y compris l'exécution des travaux de grosses réparations, d'amélioration ou d'extension qui pourraient être reconnus utiles concernant la chaufferie et ses accessoires (capteurs solaires, conduits de fumée, canalisations de chauffage enterrées) ; le matériel de chaufferie installé au sein du local en sous-sol du bâtiment A est propriété de l'ASL, de même que les conduits de fumée et capteurs solaires installés sur la toiture-terrasse du bâtiment A ; toutefois, les murs du local chaufferie demeurent propriété du lot 11-01 et ce local sera affecté exclusivement à l'utilisation de la chaufferie commune ; pour des raisons de simplicité de gestion, le contrat d'exploitation de chauffage sera signé entre l'exploitant et les propriétaires des deux lots construits et les appels de fonds seront adressés par l'exploitant directement à chaque propriétaire ; garde, gestion, entretien et éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; souscription des contrats d'abonnement concernant l'eau et l'électricité de la chaufferie, de même que la souscription d'un contrat de location, entretien et relevé des compteurs individuels eau-chaude-sanitaire des appartements ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concenant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et réglements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; veuiller à ce que chaque propriétaire effectue sur sa parcelle située dans le périmètre de l'association les travaux d'entretien régulier de taille et d'élagage des arbres, arbustes, haies, pelouses et tous autres végétaux selon les règles d'usage ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL HAUTS DE BLEVILLE-LOT 11 MARYSE BASTIE avec Google Maps
ASL HAUTS DE BLEVILLE-LOT 11 MARYSE BASTIE Identification
ASL HAUTS DE BLEVILLE-LOT 11 MARYSE BASTIE Journal officiel
ASL HAUTS DE BLEVILLE-LOT 11 MARYSE BASTIE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 2, RUE FRANCOIS-DE-NEUFCHATEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES TERRASSES VENDOME
  • AGIR POUR LE DEPARTEMENT DE GOUDIRY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE HAMEAU DU CANAL »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS MADELON
  • ASL LES CAILLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COCCINELLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA LORINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHTEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOSQUET

Associations de
76600 LE HAVRE

  • ASSOCIATION IN OCTAVO
  • S.E.L. DU HAVRE-SYSTEME D'ECHANGE LOCAL AU HAVRE (76)
  • COOPERATION AURA ABLA POKOY (C.A.A.P.), EQUILIBRE ET SOLIDARITE INTERNATIONALE
  • LA COMPAGNIE DU PIANO A POUCES
  • ART ECLECTIK
  • ALLIGATOR ALBINOS
  • ENTENTE ET LOISIRS
  • SAINT-NICOLAS
  • ASSO BELLEFONTAINE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
  • DANS' ART BRASIL