ASL ERDREO
ASL ERDREO acquisition après achèvement ; gestion et entretien de : la voirie centrale permettant l'accès aux différentes maisons d'habitation et débouchant sur la rue du Bourg-Ouest formant la parcelle cadastrée section VS n° 101 ; l'ensemble des réseaux et canalisations et leurs éléments d'équipement courant sous ladite voirie s'ils ne sont pas rétrocédés au concessionnaire du réseau ; l'ensemble des réseaux aériens courant au-dessus de ladite voirie s'ils existent et s'ils ne sont pas rétrocédés aux concessionnaire du réseau ; le mobilier urbain s'il existe ; l'éclairage de la voirie ; l'approbation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application des présents statuts ; exerice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU 158 ROUTE DE SAINTE LUCE
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION BOIS (AFCOBOIS)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ASL VILLA ROCCA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LA CONCHE
- LA CHENERAIE 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PRAT-DON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DE MANECHEUIL
- LES PLANES DE SURROCA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DE LA RONCERAIE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE INNOVEA A CHATENAY-MALABRY