ASL DU PARC DU MOULIN A VENT

ASL DU PARC DU MOULIN A VENT propriété des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public ; gestion des espaces libres et plantés qu'ils soient privatifs ou communs ; gestion des équipements ou à usage commun à tous ou partie des propriétaires, (voie de desserte de la zone, réseaux et ouvrages d'intérêt commun) ; garde, police, entretien, amélioration et remplacement des biens, espaces et équipements communs ou à usage commun ; création de tous éléments d'équipement communs ou à usage commun nouveaux ou de tous sevices ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation et répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; exercice de toutes actions en justice ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions, conclusion de tous emprunts, prise d'hypothèque, conclusion de servitudes de passage ou autres, aliénation à titre gracieux ou onéreux, échange de biens appartenant à l'association, acquisition de biens et équipements au profit de l'association.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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