ASL DU PARC DU MOULIN A VENT
ASL DU PARC DU MOULIN A VENT propriété des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public ; gestion des espaces libres et plantés qu'ils soient privatifs ou communs ; gestion des équipements ou à usage commun à tous ou partie des propriétaires, (voie de desserte de la zone, réseaux et ouvrages d'intérêt commun) ; garde, police, entretien, amélioration et remplacement des biens, espaces et équipements communs ou à usage commun ; création de tous éléments d'équipement communs ou à usage commun nouveaux ou de tous sevices ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation et répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; exercice de toutes actions en justice ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions, conclusion de tous emprunts, prise d'hypothèque, conclusion de servitudes de passage ou autres, aliénation à titre gracieux ou onéreux, échange de biens appartenant à l'association, acquisition de biens et équipements au profit de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL VILLA GUILLAUME
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE GRAPHIQUE « A.D.I.G.»
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GRAULIERES
- ASL CHARTREUSE DE FONTCASTEL
- ASL LA RESIDENCE DU LONG RAYAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU CEDRE
- ASL Hameau des Oliviers
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CHEMIN DELAMAURE
- AFUL 17/19, RUE D'ALGER
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROSE MARIE