ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS»
ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS» acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (ni l'association ni un de ses membres ne pourra s'opposer à l'utilisation, dans un intérêt public, des voies et espaces communs du lotissement même si les voies et espaces communs sont privés) ; veiller au respect des règles du lotissement ; fixer le montant des dépenses de gestion et d'entretien et assurer leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SMARTCITIZEN
- ASL DE LA RESIDENCE LES CHARDONNETS
- AFUL DE LA BUISSONNIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LES HAUTS DU CHIRON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHATELIER
- ASL LE PARC DES ECOLES BATIMENT A
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RIVERAINS DE L'ALLÉE DES ARPINIÈRES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CHATEAU DE LA PLANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHEMIN DES OURES
- COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE DU MORBIHAN