ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS»

ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS» acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (ni l'association ni un de ses membres ne pourra s'opposer à l'utilisation, dans un intérêt public, des voies et espaces communs du lotissement même si les voies et espaces communs sont privés) ; veiller au respect des règles du lotissement ; fixer le montant des dépenses de gestion et d'entretien et assurer leur recouvrement.

Localiser ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS» avec Google Maps
ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS» Identification
ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS» Journal officiel
ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS» Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • BEAU FEUILLAGE II
  • ASL PAVILLON TROUSSEAU
  • ASL DES JASMINS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RÉSIDENTIEL LES JARDINS D'APPOLINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BELLAGIO
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PYRÉNÉES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MARTINET A VILLEFORT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS CARRE NOSTRA
  • A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT L'ECUREUIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SAIGNES

Associations de
84200 CARPENTRAS

  • UNICONSEIL
  • MOVE AND DANCE
  • TERRE HOMME CIEL
  • CULTURFORM
  • LE REVEIL CITOYEN
  • ASSOCIATION DE LA REEDUCATION ET DU SPORT (A.D.R.S.)
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DE SERVICES AUX PERSONNES DU VAUCLUSE
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PEYRIERE
  • ISOFACULTE
  • CHIDAMBARAM