ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS»
ASL DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS» acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (ni l'association ni un de ses membres ne pourra s'opposer à l'utilisation, dans un intérêt public, des voies et espaces communs du lotissement même si les voies et espaces communs sont privés) ; veiller au respect des règles du lotissement ; fixer le montant des dépenses de gestion et d'entretien et assurer leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- BEAU FEUILLAGE II
- ASL PAVILLON TROUSSEAU
- ASL DES JASMINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RÉSIDENTIEL LES JARDINS D'APPOLINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BELLAGIO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PYRÉNÉES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MARTINET A VILLEFORT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS CARRE NOSTRA
- A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT L'ECUREUIL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SAIGNES