ASL DU LOTISSEMENT LES VERNIERES

ASL DU LOTISSEMENT LES VERNIERES acquisition, entretien, gestion de la voirie, espaces communs et verts, canalisations, réseaux, installations et ouvrages des éléments d'équipement à usage collectif et d'intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public, entretien, conservation et surveillance du lotissement avec respect du règlement, charge, prestation, entretien et gestion compte et frais exclusifs.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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