ASL DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DES BRUYERES-SECTEUR I

ASL DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DES BRUYERES-SECTEUR I gestion, entretien et amélioration des voiries, des espaces libres, des installations ouvragées et des équipements communs, et notamment des noues et en règle générale de tout ce qui n'est pas lot privatif et ce dès leur réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement s'il existe ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Rive-de-Gier, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.