ASL DU LOTISSEMENT LE VIEUX VERGER

ASL DU LOTISSEMENT LE VIEUX VERGER acquisition, gestion, entretien des voiries, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont l'association a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs n'ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'AVENEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE SURMOTZ
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE VERONESE-TIEPOLO
  • ASL « LES BLES D'OR »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES SUCS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES CHANTERAINES »
  • AFUL DU DOMAINE SAINT-MARTIN
  • A.S.L. RESIDENCE LE VERLAINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES INDUSTRIELS EMBRANCHES DU PARC DE PARIS-EST
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE AUVILLAR

Associations de
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